Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les utilisateurs sont informés des données d’identification du titulaire du site web :
- Titulaire : Unión Comercial, S.L.
- Nom commercial : Unión Comercial®
- NIF : B91608281
- Immatriculation au registre : Inscrite au Registre du commerce de Séville, tome 4563, folio 19, section 8, feuille d’immatriculation 71312, inscription 1re
- Siège social : Ctra. Cantalachina, Naves 52 – 54, Pol. Ind. Santa Lucía, 41720 Los Palacios y Villafranca, Sevilla, Espagne
- Téléphone : +34 95 581 94 44
- E-mail : info@unioncomercial.es
- Site web : https://unioncomercial.es
Objet
Le présent site web a pour objet de fournir des informations sur l’entreprise, ses produits, services, activités et moyens de contact professionnel.
Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser le site, ses contenus et ses services conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes conditions.
Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites, préjudiciables ou susceptibles de causer un dommage au titulaire ou à des tiers, ainsi que toute action pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus de ce site web, y compris, à titre indicatif, les textes, images, photographies, designs, logos, marques, noms commerciaux, fichiers, structure, combinaisons de couleurs, code source et autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, détenus par Unión Comercial, S.L. ou par des tiers autorisés, et ne peuvent être exploités, reproduits, distribués, transformés, communiqués au public ou utilisés sans autorisation expresse.
L’accès au site web n’implique aucune cession ni transmission de droits sur ces contenus.
Responsabilité
Unión Comercial, S.L. ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les contenus du site web ni leur mise à jour permanente, bien qu’elle adoptera des mesures raisonnables pour les éviter et, le cas échéant, les corriger.
Unión Comercial, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du site web, ni de toute action réalisée sur la base des informations qui y figurent.
Liens externes
Si ce site web inclut des liens vers des pages de tiers, Unión Comercial, S.L. ne sera pas responsable des contenus, informations, services ou pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Sécurité
Unión Comercial, S.L. adopte des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la sécurité du site web et des données personnelles traitées par son intermédiaire. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
Protection des données
Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité de ce site web.
Cookies
Ce site web utilise des cookies propres et, le cas échéant, des cookies de tiers. Les informations détaillées sur leur utilisation figurent dans la Politique relative aux cookies.
Législation applicable et juridiction
Pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web, les deux parties se soumettront aux tribunaux de Séville, sauf dans les cas où la réglementation applicable prévoit une compétence impérative différente.